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Dispositions légales et Accords

Créer des liens des Lois importantes pour la carrière du Médecin et les textes ci-dessous:

  • Constitution de la RDC
  • Ordonnance Loi créant l’Ordre des Médecins
  • Loi portant statut du personnel de carrière des Services Publics de l’Etat
  • Code du travail
  • Décret Portant Statut Spécifique des Médecins des Médecins
  • Critérium de bénéfice de la Prime de risque professionnel
  • Contrat social de l’innovation de Mbudi de Février 2004
  • Accords entre Gouvernement et Syndicats des Médecins (Symeco, synamed) et addendum du gouvernement
  • Accord gouvernement et Syndicats des medecins du 03 aout 2022
  • Accord gouvernement et syndicats des medecins et son avenant du 29 Octobre 2010
  • Accord gouvernement et syndicats des medecins du 2 Septembre 2017 et son avenant du 29 Octobre 2010

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